Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions déterminent les modalités d'accès et d'utilisation du site offres-internet.info et de ses fonctionnalités. L'utilisation du Site implique leur acceptation.

1. Informations légales

Le site offres-internet.info est édité par LEGAL PIXELS SLU, société de droit espagnol à responsabilité limitée, NIF B05619010, dont le siège social est situé C/ de Ventalló 5, 08025 Barcelona, Espagne. Email de contact : info@legalpixels.es. Directeur de la publication : Nolwen Graver. Hébergement : Emergent.

2. Terminologie

• Site : la plateforme accessible à l'adresse offres-internet.info.
• Service : les outils gratuits de comparaison d'offres box, fibre et forfaits mobile et la mise en relation téléphonique avec des partenaires.
• Utilisateur : toute personne majeure et juridiquement capable accédant au Site.
• Partenaire : société tierce, autorisée à commercialiser des offres d'accès à internet, vers laquelle l'Utilisateur peut être dirigé.

3. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du Site. Elles ne régissent ni les services fournis par les Partenaires, ni les contrats conclus entre l'Utilisateur et un opérateur.

4. Nature du service

Le Site agrège des informations issues de sources publiques ou fournies par les opérateurs, présentées de manière simplifiée et à titre purement informatif. Les résultats affichés ne constituent ni un conseil ni une recommandation personnalisée.

5. Mise en relation

Le Site affiche un numéro de téléphone permettant d'être mis en relation avec un Partenaire. Ce numéro n'est pas surtaxé (appel au tarif local, hors surcoût éventuel de votre opérateur). LEGAL PIXELS SLU n'est pas opérateur de télécommunications, ne propose aucune souscription directe et ne traite aucun paiement. Une commission peut être perçue de la part des Partenaires en cas de conclusion d'un contrat, sans incidence sur le prix final proposé.

6. Accès à la plateforme

Le Site est accessible en continu, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. LEGAL PIXELS SLU se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre l'accès sans préavis ni indemnité.

7. Limites de responsabilité

Le Site vise à faciliter la recherche d'offres box et fibre. LEGAL PIXELS SLU ne saurait être tenue responsable :

• de l'exactitude ou de la complétude des informations fournies par les Partenaires ;
• d'erreurs ou d'omissions dans les données affichées ;
• de la non-disponibilité temporaire ou définitive de certaines offres, ou de l'éligibilité réelle de votre logement ;
• des conséquences d'un choix basé sur des données erronées ou incomplètes.

L'Utilisateur reste seul responsable du choix final de son opérateur. Le Service ne garantit pas l'affichage de toutes les offres du marché, ni nécessairement des offres les plus compétitives. Les Partenaires se réservent le droit d'accepter ou de refuser un dossier selon leurs critères.

8. Engagements de l'Utilisateur

• Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni en détourner les contenus ;
• Protéger la confidentialité de ses dispositifs et connexions ;
• Fournir des informations exactes au Partenaire lors d'un éventuel appel.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, textes, arborescence, scripts, marques, visuels, architecture) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. L'accès au Site n'implique aucun transfert de droits. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable de LEGAL PIXELS SLU est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies. Pour exercer vos droits (RGPD), écrivez à info@legalpixels.es.

11. Sécurité

LEGAL PIXELS SLU prend les mesures techniques raisonnables pour garantir la sécurité du Site. L'Utilisateur reconnaît toutefois les risques inhérents à tout usage d'internet et y consent.

12. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au moment de l'utilisation prévaut ; il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

13. Nullité partielle

Si une disposition venait à être jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

14. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : info@legalpixels.es.